Au‑delà de la réhabilitation énergétique : les leviers FEDER pour des quartiers plus résilients et durables
Avec le FEDER 2021‑2027, les bailleurs sociaux peuvent financer des projets de réhabilitation de bâtiments tertiaires, d’énergies renouvelables et d’adaptation climatique qui améliorent la vie quotidienne des locataires et renforcent la performance du patrimoine.
Pertinence bailleurs : élevée pour réduire durablement les charges via ENR (PV/ECS solaire, géothermie, biomasse) et sécuriser l’alimentation (stockage, pilotage)
Articulation opérationnelle : si le bailleur porte la production (ex. SPV, régie interne) → dépôt direct possible si la fiche le permet ; sinon co‑portage avec collectivité/SEM/opérateur (notamment sur réseau de chaleur, géo‑réseaux, plateformes biomasse, etc.)
Exemples de projets portés par un bailleur :
- Toitures PV + stockage sur 3 résidences et l’agence locale, avec autoconsommation collective et supervision énergétique
- Géothermie de surface + boucle d’eau tempérée alimentant un îlot (bâtiments locatifs + équipements) en partenariat avec la ville/SEM
- Raccordement à un réseau de chaleur > 65 % ENR&R, avec optimisation de sous‑stations et pilotage de la demande
Objectifs de l’AAP :
1) Financement du développement de projets de production d’énergies renouvelables et de récupération
- Exemples : Installations de production d’énergie renouvelable et de récupération de chaleur (électricité, gaz, chaleur) :
- Méthanisation
- Production de gaz renouvelables
- Géothermie
- Solaire thermique
- Biomasse-énergie
- Solaire photovoltaïque
- Réseau de chaleur et de froid à plus de 65 % d’énergies renouvelables ou de récupération
2) Soutien à une meilleure structuration de la filière ENR&R sur le territoire régional
- Financement des plateformes et des équipements contribuant à la structuration de filières (ex : plateformes de stockage de bois pour la biomasse, etc…)
3) Développement des « smart grids » et des solutions de stockage
- Actions qui permettent de contribuer au développement de démonstrateurs sur les réseaux intelligents de gestion de l’énergie (électrique, gaz renouvelables et chaleur)
Dépenses éligibles :
- Investissements matériels de production et de distribution d’énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse, méthanisation, énergies marines) dont les études pré-opérationnelles
- Frais de personnel et frais de structure liés à la réalisation d’un démonstrateur ou un pilote
- Etudes stratégique de niveau régional visant à développer les filières.
Modalités de financement :
- Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 € / 100 000 € d’aide FEDER minimum
- Taux plafond d’aides publiques : 80%
Deadline : 31 décembre 2027 et jusqu’à épuisement des fonds.
Plus d’infos : https://europe-en-hautsdefrance.eu/feder-os-22-action-1-financement-du-developpement-de-projets-de-production-denergies-renouvelables
Pertinence bailleurs : élevée pour face aux enjeux d’inondation, ruissellement, surchauffe urbaine, sécheresse des sols, et développer des solutions d’adaptation fondées sur la nature
Exemples :
- Désimperméabilisation massive & gestion des eaux pluviales à la parcelle (noues, jardins de pluie, bassins secs) ;
- Création d’îlots de fraîcheur (ombrage, canopée, matériaux clairs), sécurisation des parcours piétons par temps extrêmes ;
- Plans d’adaptation résidentiels (diagnostic de vulnérabilité, phasage travaux, mesures “nature‑basées”).
Projets éligibles :
- Prestations intellectuelles pour la connaissance et l’animation ;
- Études techniques et travaux pour la préservation de la ressource en eau et des milieux naturels par la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature ; dans le domaine de l’érosion des sols et du ruissellement en milieu rural et dans le domaine du ruissellement en milieu urbain ;
- Études opérationnelles, maîtrise d’œuvre et travaux destinés à protéger les milieux naturels des conséquences du changement climatique (par exemple, contre les étiages sur les cours d’eau et zones humides) ;
- Protection des champs captants contre la pollution par un usage du sol adapté sans utilisation d’intrants présentant un danger de pollution ;
- Usage équilibré de la ressource en eau et développement des économies d’eau potable.
Dépenses éligibles :
Travaux, études, maîtrise d’œuvre, frais de marchés publics, frais d’enquête publique, frais d’ingénierie pour les travaux, frais de communication, investissements en matériel, acquisitions foncières.
Modalités de financement :
- Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 100 000 €
- Taux plafond d’aides publiques : 100% des dépenses éligibles.
Deadline : 31 décembre 2027 et jusqu’à épuisement des fonds.
Plus d’infos : https://europe-en-hautsdefrance.eu/feder-os-24-action-1-sous-action-4-adaptation-au-changement-climatique-des-territoires-urbains-et-ruraux
Objectif stratégique 2 – Priorité 4 – Objectif spécifique 2.1
Pertience bailleurs : élevée pour décarboner votre parc tertiaire, si vous portez un service d’intérêt économique général (SIEG) et/ou si le bâtiment tertiaire relève d’une mission de service public
Articulation opérationnelle
- Portage direct par le bailleur s’il rend un service public/SIEG sur l’actif concerné, ou en co‑portage avec une collectivité/établissement public selon la configuration juridique du site
Exemples de projets portés par un bailleur :
- Financer la rénovation énergétique performante de bâtiments tertiaires que le bailleur possède/exploite : siège social, agences de proximité, centres de ressources locataires, locaux associatifs ou ERP gérés par le bailleur (hors logements)
Objectifs de l’AAP :
Soutenir :
- La rénovation énergétique performante de bâtiments tertiaires publics et privés en vue d’atteindre une réduction significative des consommations énergétiques ;
- La rénovation intégrant des solutions performantes et innovantes de préfabrication et d’industrialisation du bâtiment ;
Dépenses éligibles : coûts d’étude, d’ingénierie et de travaux liés à la performance énergétique et à la qualité environnementale du projet (Exemples : isolation, énergie renouvelable, systèmes énergétiques performants, éco-matériaux, instrumentation associée à la performance…)
Modalités de financement :
- Seuil minimal des dépenses prévisionnelles : 200 000 €
- Taux plafond d’aides publiques : 100% des dépenses éligibles.
Deadline : 31 décembre 2027 et jusqu’à épuisement des fonds.
Plus d’infos : https://europe-en-hautsdefrance.eu/feder-os-21-action-1-rehabilitation-des-batiments-publics-et-prives-hors-logements
Le FEDER 2021-2027 offre aux bailleurs sociaux de la Hauts-de-France une opportunité concrète pour accélérer la transition énergétique et climatique de leur patrimoine : réhabilitation tertiaire, production d’énergies renouvelables, adaptation au changement climatique… avec des taux d’aide pouvant atteindre 100 % selon les dispositifs.
Dans un contexte de pression sur les charges et de nécessité d’améliorer durablement la qualité de service aux locataires, ces financements constituent un levier stratégique à activer dès maintenant.
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